Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://zenethappy.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://zenethappy.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://zenethappy.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Marie Françoise MAREAU – 12 Boulevard National 13001 MARSEILLE

Responsable publication : Marie Françoise MAREAU  – contact@zenethappy.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Concepteur et créateur : Zara NY HERIARIVONY – Aina Knowledge – contact@ainaknowledge.com

Hébergeur : OVH – RCS de Lille N° 537 407 926 – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://zenethappy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://zenethappy.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://zenethappy.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://zenethappy.fr est mis à jour régulièrement par https://zenethappy.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://zenethappy.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://zenethappy.fr s’efforce de fournir sur le site https://zenethappy.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://zenethappy.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://zenethappy.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://zenethappy.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://zenethappy.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://zenethappy.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://zenethappy.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://zenethappy.fr agit en tant qu’éditeur du site. https://zenethappy.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://zenethappy.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://zenethappy.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://zenethappy.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://zenethappy.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://zenethappy.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://zenethappy.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : https://zenethappy.fr est représenté par son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://zenethappy.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://zenethappy.fr traite des Données Personnelles, https://zenethappy.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://zenethappy.fr les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://zenethappy.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://zenethappy.fr : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://zenethappy.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://zenethappy.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://zenethappy.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://zenethappy.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://zenethappy.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://zenethappy.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://zenethappy.fr par écrit à l’adresse suivante :

Marie Françoise MAREAU

12 Boulevard National 13001 MARSEILLE

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://zenethappy.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://zenethappy.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://zenethappy.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://zenethappy.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://zenethappy.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://zenethappy.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://zenethappy.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://zenethappy.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://zenethappy.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://zenethappy.fr sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://zenethappy.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://zenethappy.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://zenethappy.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://zenethappy.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://zenethappy.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://zenethappy.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://zenethappy.fr. Cependant, https://zenethappy.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://zenethappy.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://zenethappy.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://zenethappy.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://zenethappy.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://zenethappy.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://zenethappy.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://zenethappy.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://zenethappy.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://zenethappy.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://zenethappy.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://zenethappy.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://zenethappy.fr dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://zenethappy.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://zenethappy.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://zenethappy.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://zenethappy.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente 
www.zenethappy.fr

Entre le Vendeur d’une part, Marie-Françoise Mareau, via le site www.zenethappy.fr, via ou la page Facebook : MF Mareau-Zen- Happy- sophrologie -Marseille,12, Boulevard National, 13001 Marseille
Numéro de Siret : 814 084 588 000 15 Contact : contact@zenethappy.fr

Et le Client d’autre part, il a été convenu ce qui suit

Préambule
Le site https://www.zenethappy.fr propose des services de Sophrologie, et de soins énergétiques à la séance ou en accompagnement individuels ou de groupe, en cabinet ou à distance. En commandant sur zenethappy.fr ou tout autre site de Marie-Françoise Mareau, je comprends et je marque mon accord sur le fait que : tout achat sur zenethappy.fr à Marie-Françoise Mareau suppose l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. 
Le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. 

Article 1 – Définitions Les termes utilisés au sein des Conditions générales de Vente auront la signification qui leur est donnée ci-après :

• Client : désigne un consommateur majeur qui souhaite commander un service sur le site https://www.zenethappy.fr. 
• Conditions Générales de Vente ou CGV : désigne les présentes conditions générales de vente. 
• Conditions Particulières : désigne le formulaire en ligne à remplir par le Client lors de sa Commande sur le Site et contenant les informations nécessaires à la conclusion des présentes portant notamment sur son nom, prénom, date de naissance, adresse, email, valide, et questions relatives à la réalisation de la Prestation. 
• Commande : désigne tout achat d’un produit ou service en ligne proposé sur le site https://www.zenethappy.fr par un Client auprès du Vendeur. 
• Contrat : désigne ensemble les CGV et les Conditions Particulières. 
• Email : document informatisé qu’un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l’intermédiaire d’un réseau. 
• Partie(s) : Le Client et/ou le Vendeur.

  • Prestation : désigne une information, un bien, un produit (numérique ou non), un service proposé à la vente sur le Site par le Vendeur. 

• Site : (Site web ou Site Internet) : désigne le site https://www.zenethappy.fr/ sur lequel le Vendeur propose ses Prestations à la vente. 
• Transaction : désigne la ou les Commande(s) qui ont été réglées au Vendeur. 

Article 2 – Objets et dispositions générales
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Prestations proposées par le Vendeur sur le Site. Elles sont exclusivement réservées aux Clients consommateurs et non professionnels.
Tout Client du site https://www.zenethappy.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et le cas échéant des Conditions Particulières liées à une Prestation, et les accepte expressément et sans réserve par la validation de sa Commande sur le site. Ces CGV sont consultables sur le Site. Toutes autres conditions générales produites n’auront aucune valeur légale et ne pourront engager la responsabilité du Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client est tenu de garantir la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit pour la réalisation de sa Prestation. Il doit en outre, être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des Transactions. 

Article 3 – Commande
Le Client passe sa Commande par le biais du Site ou de la page Facebook. Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le Site. Les offres présentées par le Vendeur sont valables le temps de l’affichage sur le Site. Afin de passer la Commande correctement, le Client doit fournir au Vendeur des renseignements nécessaires à la réalisation de sa Prestation (nom, prénom, date de naissance, adresse, mail )et envoyer un email avec ces derniers à contact@zenethappy.fr immédiatement après la Transaction. Le Contrat de vente entre le Vendeur et le Client est formé lorsque le Client valide sa Commande en payant sa Prestation soit en ligne via le service de Paiement sécurisé utilisé par le Site, soit à la réception d’un chèque ou d’un virement en faveur du Vendeur. Jusqu’à cette étape finale, le Client aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger sa Commande. En cas d’impossibilité de réaliser la Prestation, le remboursement s’effectuera par chèque ou virement en faveur du Client. Si le Client n’a pas transmis ses contenus dans les délais impartis, le Vendeur reportera la réalisation de la Prestation. Ce report ne pourra en aucun cas donner lieu à la résiliation du Contrat par le Client, ni à un remboursement des sommes versées. 

Article 4 – Prix
Les prix des Prestations indiquées sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises. Ils sont exonérés de TVA en accord avec l’article 293B du CGI sous le régime auto-entrepreneur (ils incluent la TVA française sur les services lorsque le chiffre d’affaires de Marie-Françoise Mareau dépasse le plafond de chiffres d’affaires exonéré de TVA des auto-entrepreneurs – taux en vigueur au moment de la rédaction des présentes CGV : 20 %). Ces tarifs sont libres, le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Prestations à tout moment sur le Site sans aucune justification. Toutefois, les Prestations sont facturées au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande. 

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la Commande. Le Client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du Contrat. Aucune Prestation n’est entreprise sans la réception préalable du paiement de la Commande. Le paiement comptant via la plate-forme de paiement sécurisé Paypal ou Stripe(par carte bancaire), chèque ou virement, est demandé avant l’exécution de toute commande. Sur PayPal, les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du système de paiement et ne saurait nous être imputée. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l’ordre de « Marie-Françoise Mareau », et envoyé à l’adresse ci-dessous : Marie-Françoise Mareau, 12, boulevard National, 13001, Marseille. Les chèques seront encaissés avant délivrance de la commande, sauf accord exceptionnel confirmé par un représentant responsable de la société Zen et Happy-MF Mareau. En cas de paiement échelonné, par chèque ou par PayPal, le client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette.

Article 6 – Délai de rétractation
Dans le cas d’une prestation de services ayant lieu à distance, le Client dispose de quatorze jours à compter de la Commande pour se rétracter. Sa décision n’a pas à être motivée mais il est tenu de prévenir le Vendeur par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Cependant, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, cette disposition n’est pas applicable pour les commandes du Client qui auraient été exécutées et/ou livrées pendant le délai de rétractation. Vous serez remboursé sans qu’aucune question ne vous soit posée sous 60 jours ouvrés. Vous pourrez conserver légalement le matériel que vous aurez accumulé lors de votre période d’adhésion, et nous restons en bons termes. En cas de devoir de restitution des chèques, nous pourrons vous les faire parvenir par courrier postale standard, ou bien par Lettre Recommandée Avec Accusé de Réception à vos frais. Passé le délai de garantie correspondant à l’accompagnement que vous avez commandé, aucun remboursement ne sera effectué, et concernant les paiements échelonnés, vous n’aurez pas possibilité de les faire cesser, et vous vous engagez par l’acceptation de ces présentes conditions à honorer les paiements jusqu’à acquittement total du montant du produit, sauf cas de force majeure. A noter que le cas de force majeure ne peut être évoqué que dans le cadre d’une impossibilité définitive de suivre l’accompagnement auquel vous avez souscrit.

Article 7 – Annulation, report, modification

Les Prestations sont exécutées dans le délai précisé sur le Site et figurant dans les modalités de Commande. Celui-ci est convenu à titre indicatif. Le Vendeur se réserve le droit de reporter le délai en cas de maladie, problème familial ou autre, après en avoir informé le Client. Aucun dédommagement ne pourra être exigé dans l’hypothèse d’un dépassement de délai dû à un cas de force majeure (coupure du réseau internet, invalidité, grèves, émeutes…). En cas de manque de réactivité du Client à transmettre les éléments nécessaires à la réalisation de la Prestation ou si l’allongement du délai est dû à une transmission insuffisante ou plus longue que prévu des éléments devant être fournis par le Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable du non[1]respect des délais annoncés et le retard de livraison ne donnera lieu à aucune forme de dédommagement. Toute modification de Commande avant l’exécution de cette dernière est soumise à l’accord du Vendeur. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique et un email dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées suivantes : contact@zenethappy.fr . 

Article 8 – Livraison

La Prestation réalisée sera envoyée à l’adresse Email indiquée par le Client dans le formulaire rempli lors de la Commande dans le délai indiqué à titre indicatif sur le Site ou exceptionnellement par Messenger (via Facebook). 

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution de la Commande. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Le Vendeur s’engage à réaliser les prestations demandées en mettant en œuvre toutes les ressources à sa disposition. Si la responsabilité du Vendeur devait être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation des Prestations. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client ou à un cas de force majeure. Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être considéré comme responsable des problèmes liés à d’éventuelles conversions de fichiers de logiciels de versions différentes, d’incompatibilités, ou de dysfonctionnements de réseau Internet. Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une demande ou d’interrompre une collaboration visant à produire ou à participer à l’élaboration d’une commande contraire aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur. 

Article 10 – Propriété

Après paiement et livraison, toute commande devient propriété du Client. C’est-à-dire que les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Toutefois, celui-ci s’engage à ne pas revendre ou modifier le contenu, et à respecter les codes de la propriété intellectuelle. 
Ainsi, toute diffusion même partielle, d’une Commande, devra faire mention de son auteur : Marie-Françoise Mareau. 

Article 11 – Propriété intellectuelle 

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. 
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

Article 12 – Protection des données personnelles 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de suppression sur les données personnelles le concernant. 
Il peut exercer ces droits en écrivant un email et en justifiant de son identité à : sophrobienetre13@gmail.com. Le Vendeur garantit la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre des Prestations. En adhérant à ces conditions générales de vente, il consent à ce que le Vendeur collecte ces données et les utilise pour la réalisation de la Prestation et son suivi. Le Client est informé que la Commande ne pourra être réalisée si ces informations ne sont pas correctement reçues. Ces données, strictement confidentielles sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, consulter les mentions légales du site www.zenethappy.fr. 

Article 13 – Convention sur la preuve
Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place. Les deux parties conviennent que les emails échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.  

Article 14 – Nullité et modification du contrat 
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. 

Article 15 – Droit applicable – Litiges – Médiation

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur et ce, quel que soit le lieu de livraison des Prestations.

 

Conformément aux articles L.616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation est : CNPM – Médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : htpps://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE

 

A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social de Madame Marie-Françoise Mareau

 

 

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